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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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(« Nous » désigne Monportlaser.com ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos contractants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés.)
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site web et relatives au service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du service et remplacent tout accord, communication ou conseil antérieur ou concomitant (oral ou écrit), y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des présentes Conditions d'utilisation.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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